CHARTE DU CIRCUIT DE FERMES DE L’ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE

Faire connaître et valoriser les activités d’accueil

 

I – PREAMBULE

 

Depuis plusieurs années, le syndicat mixte de l’Espace Naturel Lille Métropole et la Chambre d’agriculture collaborent pour élaborer avec les agriculteurs des territoires de l’Espace Naturel Lille Métropole, des actions  permettant de faire connaître et de valoriser la diversité de cette agriculture périurbaine.

 

Ces expériences intéressent le syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole (qui a pris la suite du syndicat mixte du Parc de la Deûle en octobre 2002) qui entend en tirer les enseignements et les adapter à l’ensemble des communes membres de son conseil.

Dans le cadre de « Lille 2004, capitale européenne de la culture », plusieurs agriculteurs ont collaboré à une opération d’Articulture (Land Art). Conciliant culture et agriculture, cette opération de communication a constitué un point de départ au lancement d’un circuit de fermes, sur le territoire du Parc de la Deûle, développant des activités d’accueil sur ce territoire.

 

Il est important que les agriculteurs trouvent leur place et bénéficient à terme de l’augmentation de la fréquentation de personnes venues se divertir dans les sites gérés par l’Espace Naturel et qui sont souvent considérés comme des poumons verts de la Métropole Lilloise.

Pour la Chambre d’agriculture et la profession agricole, il est nécessaire de maintenir une agriculture viable et qui se renouvelle, malgré les contraintes liées à la proximité de la ville. Travailler sur la reconnaissance de cette activité implantée aux portes de la ville, c’est monter des actions en partenariat avec le Syndicat Mixte pour saisir et valoriser des opportunités et intervenir pour minimiser certaines contraintes.

Parmi les actions de sensibilisation menées, hier, en partenariat entre la Chambre d’Agriculture et le Parc de la Deûle, on peut citer, des voyages d’étude, la mise en place de formation axées principalement sur l’intégration paysagère des bâtiments agricoles et les activités de diversification de l’agriculture. Ce travail débouche sur des intégrations paysagères d’exploitation agricole, une manifestation d’Articulture et la mise en place de ce circuit de fermes.

 

Le Parc n’avait pas souhaité créer sa propre marque compte tenu de son aire   géographique limitée. En concertation avec la Chambre d’agriculture, il a été décidé de s’appuyer sur des réseaux ou des démarches de qualité existants et professionnels.

Cette orientation a été reprise par le nouveau syndicat Espace Naturel Lille Métropole. Il s’agit d’une démarche à mener territoire par territoire, le Parc de la Deûle est le premier territoire concerné.

 

A travers cette charte, l’Espace Naturel Lille Métropole apporte un plus pour les agriculteurs en terme de promotion et communication autour de projets de territoire.

De même, la Chambre d’Agriculture met des compétences à disposition des agriculteurs et des territoires (constitution de groupes d’agriculteurs, animation, conseils, etc…)

Enfin, les réseaux ou porteurs de la démarche de qualité sont les garants de la démarche qualité auprès des agriculteurs et un appui technique en ce sens.

 

 II – OBJECTIFS

 

C’est dans cette démarche que s’inscrit la mise en place de ce circuit de fermes. Il vise à :

 

– développer et valoriser la qualité des produits, du site, des savoir-faire et de l’accueil sur les fermes du territoire concerné.

 

– offrir aux consommateurs une gamme de produits et des savoir-faire diversifiés et bien identifiés.

 

– créer une synergie en jouant sur les complémentarités entre les membres du circuit pour mailler ce territoire de démarches qualitatives.

 

- valoriser ces activités d’accueil par des opérations d’animation, de promotion et de communication grand public grâce à une identité visuelle qui sera fournie par l’Espace Naturel.Le logo de la Chambre d’Agriculture sera repris sur les documents de promotion (support papier).

 

 

III –  QUALITE DES MEMBRES DU CIRCUIT :

 

– l’exploitation doit être située dans une commune du territoire de l’Espace Naturel Lille Métropole concerné ou une commune associée (Annexe 1 : liste  des communes).

 

– l’exploitant agricole ou un membre de sa famille impliqué dans l’activité de l’exploitation ou le gérant, si l’exploitation est sous forme sociétaire, devra suivre une formation « création du circuit de fermes », pour comprendre et apprécier l’état d’esprit de la démarche « réseau » et valoriser sa spécificité sur un territoire donné.

 

– l’exploitation doit adhérer à un réseau professionnel ou à une démarche de qualité, reconnuspar la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA). Il doit être en rapport avec l’activité proposée dans le cadre du circuit de fermes (Annexe 2 : liste de ces réseaux et démarches de qualité).

 

– l’exploitation agricole doit remplir les conditions d’affiliation au régime social agricole définies par l’article 722 – 1 du Code Rural, sans toutefois y être obligatoirement rattachée (ferme de réinsertion) ; avoir une exploitation professionnelle d’au moins une 1/2 SMI (Surface Minimum d’Installation) ou équivalent ; un justificatif de la consistanced’exploitation devra être fourni.

 

IV – CRITERES D’ADHESION A LA CHARTE

 

Ils sont de trois ordres :

 

A – L’accueil de la clientèle

 

- l’accueil doit être simple, naturel et chaleureux

– les activités d’accueil et de vente sont assurées par l’exploitant agricole, par un membre de sa famille ou du personnel salarié. Les fonctions d’accueil et de vente ne peuvent être délégués totalement et uniquement au personnel salarié.

 

-  l’exploitant a le souci de satisfaire la curiosité de sa clientèle en matière d’informations sur les produits ou prestations proposés et les animations proposées par l’Espace Naturel Lille Métropole, par le dialogue et la mise à disposition de documents. Il donnera des informations sur le circuit de fermes dont il fait parti.

 

– le local de vente ou celui destiné à une prestation d’accueil sera situé sur l’exploitation ou  à proximité immédiate ou en lien avec le lieu de production de l’exploitation.

 

B – La qualité des produits ou des prestations :

 

– ils doivent respecter la réglementation en vigueur.

 

– avoir une qualité reconnue par l’adhésion à un réseau professionnel ou une démarche de qualité validée par la CDOA.

 

– l’origine des produits vendus doit être clairement identifiée  (affichage,…) et au minimum 1/3 des produits doit être issu de l’exploitation (valeur du chiffre d’affaire,  en volume et en linéaire de rayonnage). Pour l’approvisionnement des autres produits, une priorité sera donnée aux exploitations agricoles de l’arrondissement de Lille, engagées également dans des réseaux ou démarche de qualité. L’ensemble des produits mis en vente doit être au moins de la qualité pour laquelle la ferme est reconnue dans le réseau.

 

C – la qualité des abords et l’accessibilité

 

– les abords de l’exploitation devront être propres et rangés pour qu’ils restent accueillants. On veillera à une mise en valeur du patrimoine architectural ancien.

 

– il est recommandé de faire une intégration paysagère des bâtiments agricoles pour mettre en valeur l’exploitation et le lieu d’accueil. Une formation pourra être mise en place par la Chambre d’Agriculture en partenariat avec l’Espace Naturel Lille Métropole. Ce dernier a prévu de favoriser cette démarche (création d’un fonds d’aide aux aménagements paysagers, mise à disposition d’un paysagiste pour établir un programme d’actions).

 

–       il est important de veiller à une bonne accessibilité par la signalétique, le stationnement, …

 

 

 

V – APPARTENANCE AU CIRCUIT ET IDENTITE VISUELLE

 

L’agriculteur qui répond aux règles de la présente charte et ayant eu un avis favorable du comité de gestion ou d’agrément pourra bénéficier d’outils de signalétique, de promotion et de communication mis à sa disposition gratuitement par l’Espace Naturel.Ceux-ci viendront en plus de ceux dont il dispose provenant des réseaux ou démarche de qualité auxquels il adhère. Il conviendra de veiller à une bonne lisibilité de l’ensemble.

L’adhérent peut apposer « l’identité visuelle du circuit » sur ses supports de promotion dans le respect de la charte graphique et conformément aux prescriptions du comité de gestion.

 

L’adhérent accepte que son activité d’accueil soit citée et fasse l’objet de toutes opérations de promotion engagées collectivement par le comité de gestion.

 

L’attribution de l’agrément, est strictement personnelle et n’est donc pas cessible à un tiers ou transmissible à un successeur. Elle ne constitue pas un élément de fonds de commerce, et ne peut faire l’objet ni de cession, ni de gage, ni d’aucune mesure forcée, selon les termes de la loi du 31 décembre 1964.

 

Les outils de promotion et de communication :

 

L’adhésion au circuit donne droit à :

 

– 2 flèches de pré-signalisation, intégrées au fléchage du circuit de fermes. Elles seront installées par l’équipe technique de l’Espace Naturel, après avis et avec l’aide des membres du circuit et dans le respect de la réglementation en vigueur et avec toutes les autorisations nécessaires.

 

– une enseigne, comportant la référence aux réseaux ou démarches de qualité auxquels l’exploitation adhère.

 

– la création d’un dépliant pour promouvoir les activités d’accueil des fermes du circuit.

 

Ces outils de communication restent la propriété de l’Espace Naturel Lille Métropole, qui pourra les reprendre si l’agriculteur perd son agrément. Dans ce cas, il ne sera plus autorisé à faire référence au visuel de cette opération.

Tous les supports de communication supplémentaires seront à la charge de l’agriculteur.

 

Sur demande, un appui à la conception de documents de promotion de ce circuit (tract, affiches,…) pourra être apporté aux membres du circuit par l’Espace Naturel en liaison avec la Chambre d’agriculture. Il faudra veiller à préserver une certaine unité et une bonne lisibilité des outils de promotion.

 

 

 

VI – CONTROLE ET SUIVI

 

A – Rappels des obligations de l’agriculteur

 

L’agriculteur adhérent au « Circuit de fermes de l’Espace Naturel Lille Métropole »  mis en place dans le cadre de la collaboration entre la Chambre d’Agriculture et l’Espace Naturel Lille Métropole, s’engage à :

1. Se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (notamment d’ordre fiscal, social, sanitaire, concurrence, sécurité, définition et qualité des produits, étiquetage, présentation, …)

 

2. Se conformer aux règles établies par le réseau ou la démarche de qualité auquel il appartient.

 

3. Se conformer à l’esprit et respecter les critères d’adhésion de la présente charte.

 

4. Respecter les règles de l’utilisation de l’identité visuelle du circuit.

 

5. Faire état de tout changement de situation, dans les plus brefs délais, au comité de gestion de la charte, notamment en cas d’arrêt d’adhésion au réseau ou démarche de qualité, de cessation ou cession d’activité, …

 

6. Autoriser toute personne mandatée par le comité de gestion à procéder de manière permanente et inopinée aux contrôles du respect de la présente charte et des règles qui en découlent. Le coût sera pris en charge par l’Espace Naturel Lille Métropole.

 

7. Participer à l’assemblée générale annuelle du circuit.

 

Elle permettra :

– de définir la ou les opérations de promotion organisées lors de l’année à venir

– d’informer les membres du circuit des évolutions des activités d’accueil sur les exploitations (ex : nouveaux produits, l’appartenance à un nouveau réseau ou démarche de qualité, …)

– d’accueillir le cas échéant les nouveaux adhérents. Un exploitant tourné vers la vente directe enverra à la Chambre d’agriculture, préalablement à cette réunion, la liste des produits issus de l’exploitation et l’origine des autres produits (achat-revente)

 

En cas de non respect des engagements pris, le comité de gestion ou d’agrément de la charte peut exclure l’exploitation du circuit.

 

B – Contrôle des dispositions spécifiques à la charte

 

L’Espace Naturel Lille Métropole et la Chambre d’agriculture, veillent au respect de la charte par un contrôle régulier par le comité de gestion. L’Espace Naturel  maintient ou retire l’autorisation d’usage des supports visuels.

 

1-  Comité de gestion ou d’agrément

 

Le comité est composé des membres suivants à titre délibératif :

 

– deux représentants de l’administration du territoire concerné de l’Espace Naturel Lille Métropole

– deux représentants de la Chambre d’Agriculture (membre-élu ou responsable désigné par elle)

– un représentant d’une structure touristique ou de la consommation

Le comité peut associer un représentant des membres du réseau mais extérieur au territoire concerné, des experts et d’autres partenaires à titre consultatif.

 

L’agriculteur impliqué dans la démarche doit, en outre accepter tout contrôle inopiné du comité ou de ses représentants dûment mandatés.

 

2 – Agrément 

 

Toute personne souhaitant adhérer au circuit doit s’adresser au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole ou à la Chambre d’agriculture pour recevoir la charte et ainsi connaître les règles d’adhésion.

 

Elle devra envoyer un dossier de candidature au comité de gestion à l’adresse suivante :

Chambre d’agriculture – service juridique et d’aménagement du territoire

140 Bd de la Liberté – 59013 Lille cedex

 

Le dossier comportera :

 

– une lettre précisant l’objet de la demande et la motivation

 

– un dossier technique précisant l’activité d’accueil proposée (vente directe, hébergement, activités pédagogiques, …) et justifier du respect des éléments de la présente charte ou les démarches en cours.

 

L’agriculteur peut se rapprocher des services de la Chambre d’Agriculture pour tout sujet qui la concerne et approfondir certains points, si nécessaire.

 

Après étude du dossier de candidature et visite de l’exploitation, le comité de gestion donne son avis (accepté – en cours d’agrément, s’il y a des points à améliorer ou des démarches en cours – refusé).

Ce n’est qu’après avis favorable du comité de gestion, que l’agriculteur s’engage, par la signature de la charte, à respecter les engagements pris et les obligations, qui incombent au circuit.

 

Après la mise en place du circuit de fermes, toute nouvelle candidature, sera  présentée aux membres du circuit  pour avis, lors de l’assemblée générale annuelle. Cette démarche sera préalable au passage du comité de gestion ou d’agrément.

 

3 – Radiation

 

En cas de non respect des dispositions de la charte ou de comportement susceptible de nuire à l’image du circuit, un avertissement est adressé à l’intéressé, par les comité de gestion de la charte, pour lui demander de remédier aux dysfonctionnements dans les meilleurs délais.

Si aucun changement n’est apporté dans les trois mois, la convention sera résiliée de plein droit, avec la possibilité d’effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le comité de gestion peut aussi décider de retirer l’agrément immédiatement en cas de graves manquements aux engagements pris ou après deux avertissements non suivis d’effets par l’agriculteur.

 

Si le comité décide de retirer le droit d’usage du visuel du circuit, l’agriculteur devra rendre l’ensemble des supports visuels du circuit et ne sera plus autorisé à utiliser le graphisme sur des outils qui lui sont personnels et à faire référence ultérieure au circuit pour son exploitation.